Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er octobre 1992

Publié le13 octobre 1992

PublicationJORF n°238 du 13 octobre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENN9203733A

IdentifiantJORFTEXT000000527830

Référence

Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux    conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions    individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime    de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et    personnels techniques du ministère de l'éducation nationale, JO du 13 octobre 1992, NOR MENN9203733A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret no 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale,

Article (sans numéro) JORFARTI000001934044

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001546187

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de recherche:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002320959

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de recherche:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001161539

Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur: Le chef de service, adjoint au directeur, SERGE HERITIER

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL

Textes cités liens · DILA1

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