Article (sans numéro) JORFARTI000001948090
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'échelonnement indiciaire de certains personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'éducation nationale régis par le décret no 68-986 du 14 novembre 1968 modifié
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1990
Publié le23 novembre 1990
PublicationJORF n°272 du 23 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9002732A
IdentifiantJORFTEXT000000169766
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 68-986 du 14 novembre 1968 modifié portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs en fonctions dans les établissements relevant de la direction des enseignements supérieurs;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 modifiant l'arrêté du 15 juin 1961 fixant les traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de recherche scientifique,
Article (sans numéro) JORFARTI000000984938
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1988 susvisé sont applicables, à compter du 1er septembre 1987, aux personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'éducation nationale relevant du décret no 68-986 du 14 novembre 1968 modifié.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948091
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 15 juin 1961 · application
Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · application