Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1961 FIXANT LES TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NORRESY8800880A
IdentifiantJORFTEXT000000704856
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1961 FIXANT LES TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 22 janvier 1989, NOR RESY8800880ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).