Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1969 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1969
Publié le12 octobre 1969
PublicationJORF du 12 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000441763
RéférenceArrêté du 19 septembre 1969 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS, JO du 12 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 21 janvier 1960 · modifie
Arrêté du 25 janvier 1966 · modifie
Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).