Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1973 COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1973
Publié le26 avril 1973
PublicationJORF du 26 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000642824
RéférenceArrêté du 12 avril 1973 COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, JO du 26 avril 1973Légifrance →

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Arrêté du 19 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).