Journal officiel · Décret
Décret n°61-635 du 15 juin 1961 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1961
Publié le22 juin 1961
PublicationJORF du 22 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502061
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 18 (V) · modification