Journal officiel · Décret
Décret n°76-841 du 24 août 1976 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le29 août 1976
PublicationJORF du 29 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507277
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 10 bis (V) · modification