Journal officiel · Décret
Décret n°67-214 du 17 mars 1967 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1967
Publié le18 mars 1967
PublicationJORF du 18 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000309413
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 13 (V) · modification
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 16 (Ab) · abrogation