Journal officiel · Décret
Décret n° 77-369 du 28 mars 1977 pris pour l’application de l'article 29 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée et fixant les conditions de recrutement de personnels sous contrat, par les établissements publics à caractère scientifique et culturel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1977
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le3 avril 1977
PublicationJORF du 3 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000329150
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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