Journal officiel · Décret
Décret n°81-433 du 6 mai 1981 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) ET DES PERSONNELS HOMOLOGUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DE PARTICULES (IN2P3)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1981
Publié le7 mai 1981
PublicationJORF du 7 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000312041
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-1000 du 9 novembre 1981 · modifie