Journal officiel · Décret

Décret n°81-1000 du 9 novembre 1981 ABROGATION DU DECRET 81433 DU 06-05-1981 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.(CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1981
Publié le11 novembre 1981
PublicationJORF du 11 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862506
RéférenceDécret n°81-1000 du 9 novembre 1981 ABROGATION DU DECRET 81433 DU 06-05-1981 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.(CNRS), JO du 11 novembre 1981Légifrance →

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Décret n°81-433 du 6 mai 1981 · modifie
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