Journal officiel · Décret
Décret n°72-26 du 10 janvier 1972 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1972
Publié le13 janvier 1972
PublicationJORF du 13 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336420
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 20 (V) · modification