Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (ECHELLES INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS) ET DU TABLEAU ANNEXE NO 2 SOUS-ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 24-03-1969 (RECLASSEMENT DES SURVEILLANTS CHEFS DES SERVICES MEDICAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1971
Publié le30 octobre 1971
PublicationJORF du 30 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000304333
RéférenceArrêté du 22 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (ECHELLES INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS) ET DU TABLEAU ANNEXE NO 2 SOUS-ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 24-03-1969 (RECLASSEMENT DES SURVEILLANTS CHEFS DES SERVICES MEDICAUX), JO du 30 octobre 1971Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1969 · modifie
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