Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1969 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS VISES PAR LE DE. 69-281 DU 24 MARS 1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1969
NatureArrêté
Signé le24 mars 1969
Publié le30 mars 1969
PublicationJORF du 30 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000485295
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Cité par 3 textes
Arrêté du 16 juin 1969 · modifie
Arrêté du 27 avril 1971 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1971 · modifie
Aller plus loin
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