Journal officiel · Décret
Décret n°76-37 du 12 janvier 1976 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1976
Publié le16 janvier 1976
PublicationJORF du 16 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304412
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 2 février 1944 · modifie