Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 2 février 1944 CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le2 février 1944
Publié le10 février 1944
PublicationJORF du 10 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000504223
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Cité par 5 textes
Ordonnance du 12 mars 1944 · application
Décret n°60-69 du 12 janvier 1960 · modifie
Décret n°76-37 du 12 janvier 1976 · modifie
Décret n°77-846 du 22 juillet 1977 · modifie
DECRET92-1176 · modifie