Journal officiel · Décret

Décret n°60-69 du 12 janvier 1960 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (MODIFICATION DU 6E DES STATUTS APPROUVES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le21 janvier 1960
PublicationJORF du 21 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000673758
RéférenceDécret n°60-69 du 12 janvier 1960 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (MODIFICATION DU 6E DES STATUTS APPROUVES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1944, JO du 21 janvier 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 2 février 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-299 du 2 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).