Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 12 mars 1944 PROROGATION DES SOCIETES SUIVANTES PENDANT UNE DUREE DE TROIS MOIS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le12 mars 1944
Publié le16 mars 1944
PublicationJORF du 16 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000504462
RéférenceOrdonnance du 12 mars 1944 PROROGATION DES SOCIETES SUIVANTES PENDANT UNE DUREE DE TROIS MOIS :, JO du 16 mars 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 2 février 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).