Journal officiel · Décret
Décret n°77-846 du 22 juillet 1977 MODIFIANT LES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1977
Publié le28 juillet 1977
PublicationJORF du 28 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518968
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°60-68 du 12 janvier 1960 · modifie