Journal officiel · Décret

Décret n°76-411 du 7 mai 1976 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 73310 DU 14-03-1973 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (CONCERNANT LES INDEMNITES ET PRIMES ACCORDEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1976
Publié le14 mai 1976
PublicationJORF du 14 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304418
RéférenceDécret n°76-411 du 7 mai 1976 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 73310 DU 14-03-1973 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (CONCERNANT LES INDEMNITES ET PRIMES ACCORDEES), JO du 14 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-310 du 14 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-497 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).