Journal officiel · Décret
Décret n°73-310 du 14 mars 1973 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1973
Publié le21 mars 1973
PublicationJORF du 21 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000494862
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