Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 73-310 du 14 mars 1973 relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l’Ecole polytechnique, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d’exercice complet de l’Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l’indemnité spécifique d’enseignement, prévue à l’article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, en faveur des personnels enseignants d’exercice complet en fonctions à l’Ecole polytechnique, sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4942.
Art. 2. - Le montant annuel de la prime d’encadrement prévue à l’article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Professeur : 13 000 F ;
Maître de conférences de 1re catégorie et chef de travaux pratiques : 7 000 F ;
Attachés de travaux pratiques et maîtres de conférences de 2e catégorie : 6 000 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le Premier ministre, ministre de la défense,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J. - P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M. H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J. - P. MARCHETTI