Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 73-310 du 14 mars 1973 relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d'exercice complet de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001989235
Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l'indemnité spécifique d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, en faveur des personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique, sont fixés ainsi qu'il suit :
I. - Avec effet à compter du 1er janvier 1994 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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II. - Avec effet à compter du 1er janvier 1995 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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III. - Avec effet à compter du 1er janvier 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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Article (sans numéro) JORFARTI000001021843
Art. 2. - Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Avec effet à compter du 1er janvier 1994 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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II. - Avec effet à compter du 1er janvier 1995 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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III. - Avec effet à compter du 1er janvier 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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Article (sans numéro) JORFARTI000001602446
Art. 3. - L'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002483994
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Huon de Kermadec Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
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