Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d'exercice complet de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002401489
Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l'indemnité spécifique d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, en faveur des personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1998 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 02/07/1998 page 10092 à 10093
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Article (sans numéro) JORFARTI000001232496
Art. 2. - Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1998 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 02/07/1998 page 10092 à 10093
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Article (sans numéro) JORFARTI000001232497
Art. 3. - L'arrêté du 23 septembre 1996 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002487529
Art. 4. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1998.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, G. Santel
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