Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 73-310 du 13 juillet 1973 modifié relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d'exercice complet de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002414716
Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l'indemnité spécifique d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé en faveur des personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1999 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19624
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Article (sans numéro) JORFARTI000002214827
Art. 2. - Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1999 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19624
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Article (sans numéro) JORFARTI000001244599
Art. 3. - L'arrêté du 10 juin 1998 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002414717
Art. 4. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1999.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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