Journal officiel · Décret

Décret n°58-1031 du 28 octobre 1958 APPLICATION DU D. 5815 DU 8 JANVIER 1958 A LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1958
Publié le1er novembre 1958
PublicationJORF du 1 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304465
RéférenceDécret n°58-1031 du 28 octobre 1958 APPLICATION DU D. 5815 DU 8 JANVIER 1958 A LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN, JO du 1er novembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).