Journal officiel · Décret
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1958
NatureDécret
Signé le8 janvier 1958
Publié le14 janvier 1958
PublicationJORF du 14 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486731
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 26 août 1910 · modifie
Décret n° 49-500 du 11 avril 1949 · modifie
Cité par 7 textes
du 18 octobre 1958 · application
Décret n°58-1031 du 28 octobre 1958 · application
Décret n°58-1032 du 28 octobre 1958 · application
Arrêté du 7 novembre 1958 · application
Aller plus loin
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