Journal officiel · Décret
Décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1949
Publié le13 avril 1949
PublicationJORF du 13 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000481708
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 avril 1942 · application
Cité par 8 textes
Décret n°52-586 du 18 mai 1952 · modifie
Décret n°52-1249 du 21 novembre 1952 · modifie
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 (VT) · modifie
Décret n°66-641 du 23 août 1966 · modifie