Journal officiel · Décret

Décret n°66-641 du 23 août 1966 MODIFICATION DES ART. 1 (1ER AL.), 3 (1ER ET 2EME AL.), 4, 17, 19, 21, 23, 24 ET 25 DU DECRET 49500 DU 11 AVRIL 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1966
Publié le30 août 1966
PublicationJORF du 30 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877028
RéférenceDécret n°66-641 du 23 août 1966 MODIFICATION DES ART. 1 (1ER AL.), 3 (1ER ET 2EME AL.), 4, 17, 19, 21, 23, 24 ET 25 DU DECRET 49500 DU 11 AVRIL 1949, JO du 30 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 49-500 du 11 avril 1949 · modifie
Décret n°52-1249 du 21 novembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).