Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 18 octobre 1958 APPLICATION DU D. DU 8 JANVIER 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le18 octobre 1958
Publié le28 octobre 1958
PublicationJORF du 28 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000519137
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 · application