Journal officiel · Décret

Décret n°59-1187 du 19 octobre 1959 MODIFICATION DES ART. 12, 17 A 24 DU DECRET 46-1384 DU 28-05-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1959
Publié le22 octobre 1959
PublicationJORF du 22 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304470
RéférenceDécret n°59-1187 du 19 octobre 1959 MODIFICATION DES ART. 12, 17 A 24 DU DECRET 46-1384 DU 28-05-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DE L'INFORMATION, JO du 22 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1384 du 28 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).