Journal officiel · Décret
Décret n°46-1384 du 28 mai 1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DE L'INFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1946
Publié le12 juin 1946
PublicationJORF du 12 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872171
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Cité par 6 textes
Décret n°46-2340 du 24 octobre 1946 · modifie
Décret n°46-2664 du 26 novembre 1946 · modifie
Décret n°47-1825 du 13 septembre 1947 · modifie
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Décret n°59-1187 du 19 octobre 1959 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie