Journal officiel · Décret

Décret n°46-2340 du 24 octobre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 46-1384 DU 28-05-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1946
Publié le25 octobre 1946
PublicationJORF du 25 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000687921
RéférenceDécret n°46-2340 du 24 octobre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 46-1384 DU 28-05-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DE L'INFORMATION, JO du 25 octobre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1384 du 28 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).