Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1825 du 13 septembre 1947 portant modification du décret du 28 mai 1946 fixant le statut du personnel de l'information.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1947
Publié le16 septembre 1947
PublicationJORF du 16 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000852063
RéférenceDécret n° 47-1825 du 13 septembre 1947 portant modification du décret du 28 mai 1946 fixant le statut du personnel de l'information., JO du 16 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1384 du 28 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).