Journal officiel · Décret

Décret n°65-739 du 2 septembre 1965 COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1965
Publié le3 septembre 1965
PublicationJORF du 3 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304506
RéférenceDécret n°65-739 du 2 septembre 1965 COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION, JO du 3 septembre 1965Légifrance →

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Décret n°60-1185 du 9 novembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).