Journal officiel · Décret

Décret n°70-555 du 22 juin 1970 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1970
Publié le28 juin 1970
PublicationJORF du 28 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304562
RéférenceDécret n°70-555 du 22 juin 1970 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, JO du 28 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1267 du 31 décembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-392 du 4 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).