Journal officiel · Décret

Décret n°72-392 du 4 mai 1972 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1972
Publié le14 mai 1972
PublicationJORF du 14 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000878659
RéférenceDécret n°72-392 du 4 mai 1972 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, JO du 14 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-555 du 22 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).