Journal officiel · Décret

Décret n°76-408 du 5 mai 1976 MODIFICATION DES ART. 3 (STRUCTURE ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE), 13 (ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF) ET ABROGATION DE L'ART. 11 (RECRUTEMENT) DU DECRET 73876 DU 29-08-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1976
Publié le13 mai 1976
PublicationJORF du 13 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304645
RéférenceDécret n°76-408 du 5 mai 1976 MODIFICATION DES ART. 3 (STRUCTURE ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE), 13 (ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF) ET ABROGATION DE L'ART. 11 (RECRUTEMENT) DU DECRET 73876 DU 29-08-1973, JO du 13 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-876 du 29 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).