Journal officiel · Décret

Décret n°58-1105 du 15 novembre 1958 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 1253 DU 11-12-1956 PORTANT RAP RELATIF A LA SITUATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS RECRUTES PAR L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1958
Publié le20 novembre 1958
PublicationJORF du 20 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304708
RéférenceDécret n°58-1105 du 15 novembre 1958 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 1253 DU 11-12-1956 PORTANT RAP RELATIF A LA SITUATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS RECRUTES PAR L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, JO du 20 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1253 du 11 décembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).