Journal officiel · Décret
Décret n°56-1253 du 11 décembre 1956 RAP RELATIF A LA SITUATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS RECRUTES PAR L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1956
Publié le12 décembre 1956
PublicationJORF du 12 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000868464
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Cité par 5 textes
Décret n°57-1183 du 23 octobre 1957 · application
Décret n°58-1105 du 15 novembre 1958 · application
Décret n°62-277 du 14 mars 1962 · modifie
Décret n°63-1056 du 15 octobre 1963 · modifie
Décret n°64-721 du 7 juillet 1964 · modifie