Journal officiel · Décret

Décret n°57-1183 du 23 octobre 1957 RAP POUR L'APPLICATION AU CORPS PREFECTORAL, DES DISPOSITIONS DU DECRET 561253 DU 11-12-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1957
Publié le25 octobre 1957
PublicationJORF du 25 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000305705
RéférenceDécret n°57-1183 du 23 octobre 1957 RAP POUR L'APPLICATION AU CORPS PREFECTORAL, DES DISPOSITIONS DU DECRET 561253 DU 11-12-1956, JO du 25 octobre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1253 du 11 décembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).