Journal officiel · Décret

Décret n°57-10 du 2 janvier 1957 COMPLETE LE DECRET NO 56642 DU 28-06-1956 PAR UN ART. 2 BIS (MODALITES DES RECTIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES DES DEPARTEMENTS ET DES ARRONDISSEMENTS D'ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1957
Publié le6 janvier 1957
PublicationJORF du 6 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000304716
RéférenceDécret n°57-10 du 2 janvier 1957 COMPLETE LE DECRET NO 56642 DU 28-06-1956 PAR UN ART. 2 BIS (MODALITES DES RECTIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES DES DEPARTEMENTS ET DES ARRONDISSEMENTS D'ALGERIE), JO du 6 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-642 du 28 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).