Journal officiel · Décret
Décret n°59-876 du 18 juillet 1959 ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET 4936 DU 10-01-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS REGIONAUX ET DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1959
Publié le24 juillet 1959
PublicationJORF du 24 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304732
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-36 du 10 janvier 1949 · modifie