Journal officiel · Décret
Décret n°49-36 du 10 janvier 1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS REGIONAUX ET DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1949
Publié le12 janvier 1949
PublicationJORF du 12 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000299454
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Cité par 6 textes
Décret n°50-100 du 20 janvier 1950 · modifie
Décret n°50-470 du 22 avril 1950 · modifie
Décret n°59-876 du 18 juillet 1959 · modifie
Décret n°60-1025 du 21 septembre 1960 · modifie
Décret n°61-1245 du 17 novembre 1961 · modifie
Décret n°64-32 du 4 janvier 1964 · modifie