Journal officiel · Décret

Décret n°50-470 du 22 avril 1950 MODIFIANT LE DECRET 4936 DU 10-01-1949 RELATIF AUX COMMANDEMENTS REGIONAUX ET A L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1950
Publié le2 mai 1950
PublicationJORF du 2 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845263
RéférenceDécret n°50-470 du 22 avril 1950 MODIFIANT LE DECRET 4936 DU 10-01-1949 RELATIF AUX COMMANDEMENTS REGIONAUX ET A L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE, JO du 2 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-36 du 10 janvier 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).