Journal officiel · Décret

Décret n°61-1245 du 17 novembre 1961 RELATIF A LA GENDARMERIE D'OUTRE-MER, A SES SERVICES EN METROPOLE ET AUX ATTRIBUTIONS DU GENERAL ADJOINT DE GENDARMERIE AU CHEF D'ETAT-MAJOR DES FORCES TERRESTRES STATIONNEES OUTRE-MER, INSPECTEUR DE LA GENDARMERIE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1961
Publié le22 novembre 1961
PublicationJORF du 22 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314472
RéférenceDécret n°61-1245 du 17 novembre 1961 RELATIF A LA GENDARMERIE D'OUTRE-MER, A SES SERVICES EN METROPOLE ET AUX ATTRIBUTIONS DU GENERAL ADJOINT DE GENDARMERIE AU CHEF D'ETAT-MAJOR DES FORCES TERRESTRES STATIONNEES OUTRE-MER, INSPECTEUR DE LA GENDARMERIE D'OUTRE-MER, JO du 22 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-36 du 10 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-32 du 4 janvier 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).