Journal officiel · Décret
Décret n°64-32 du 4 janvier 1964 RELATIF AUX COMMANDEMENTS REGIONAUX ET A L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1964
Publié le16 janvier 1964
PublicationJORF du 16 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000863200
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-36 du 10 janvier 1949 · modifie
Décret n°61-1245 du 17 novembre 1961 · modifie