Journal officiel · Décret
Décret n°78-759 du 12 juillet 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1978
Publié le18 juillet 1978
PublicationJORF du 18 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879948
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-32 du 4 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-673 · abroge