Journal officiel · Décret

Décret n°50-100 du 20 janvier 1950 MODIFIANT LE DECRET 4936 DU 10-01-1946 RELATIF AUX COMMANDEMENTS REGIONAUX ET A L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE (ART. 6 EN CE QUI CONCERNE LES DETACHEMENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le23 janvier 1950
PublicationJORF du 23 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488567
RéférenceDécret n°50-100 du 20 janvier 1950 MODIFIANT LE DECRET 4936 DU 10-01-1946 RELATIF AUX COMMANDEMENTS REGIONAUX ET A L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE (ART. 6 EN CE QUI CONCERNE LES DETACHEMENTS), JO du 23 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-36 du 10 janvier 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).