Journal officiel · Décret

Décret n°60-1025 du 21 septembre 1960 MODIFIE LES ART. 1, 1 BIS, 2, 3 ET 6 DU DECRET 4936 DU 10-01-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS REGIONAUX ET DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1960
Publié le27 septembre 1960
PublicationJORF du 27 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851584
RéférenceDécret n°60-1025 du 21 septembre 1960 MODIFIE LES ART. 1, 1 BIS, 2, 3 ET 6 DU DECRET 4936 DU 10-01-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS REGIONAUX ET DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE, JO du 27 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-36 du 10 janvier 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).